Politique de confidentialité

Responsable de traitement : [À COMPLÉTER : responsable de traitement] ([À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège social]). Contact du délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : contact du DPO / délégué à la protection des données].

À compléter / valider : Déterminer si la désignation d'un DPO est obligatoire ; sinon indiquer un point de contact. Tenir le registre des traitements (art. 30).

• Compte et connexion : e-mail, prénom, nom, pays, langue, appareils et sessions connectés, codes à usage unique. Finalité : créer et sécuriser le compte. Base : exécution du contrat.
• Commandes et facturation : forfait, montant, taxes, statut, factures. Finalité : livrer, facturer, comptabilité. Base : contrat et obligation légale.
• Paiement via Stripe : les données de carte sont saisies chez Stripe ; Alizeoo reçoit le statut du paiement et un identifiant de transaction, jamais le numéro de carte. Base : contrat ; prévention de la fraude : intérêt légitime.
• Fourniture de l'eSIM par des fournisseurs tiers (Airalo, Keepgo, eSIM Access, selon le forfait) : transmission des données de commande nécessaires à l'émission et au suivi de l'eSIM. Base : contrat.
• Suivi de consommation et alertes (Go restants, expiration), notifications de l'application. Base : contrat ; notifications push : consentement.
• E-mails transactionnels (code de connexion, confirmation, eSIM prête, litige) via un prestataire d'envoi : [À COMPLÉTER : prestataire d'envoi d'e-mails]. Base : contrat.
• Support et litiges : messages, pièces, historique des décisions de remboursement. Base : contrat et intérêt légitime.
• Sécurité et prévention de la fraude : journaux techniques, adresse IP, limitation de débit, journal d'audit. Base : intérêt légitime.
• Mesure d'audience : uniquement avec votre consentement (voir la politique de cookies). Aucun traceur non essentiel avant votre choix. Base : consentement.
• Marketing : aucune prospection ni traceur publicitaire n'est activé à ce jour ; toute évolution passera par un consentement distinct. Base : consentement.

À compléter / valider : Valider chaque base légale, ajouter le prestataire d'e-mail définitif, la liste exacte des sous-traitants et les données réellement collectées par chaque fournisseur eSIM.

Destinataires : équipes habilitées d'Alizeoo ; sous-traitants (hébergeur : Contabo GmbH ; Stripe ; fournisseurs eSIM ; prestataire d'e-mails). Certains peuvent traiter des données hors de l'Union européenne.

À compléter / valider : Signer les contrats de sous-traitance (art. 28), documenter les garanties de transfert (clauses contractuelles types / décision d'adéquation).

• Compte : tant que le compte est actif, puis [à confirmer : 3 ans après la dernière activité].
• Commandes et factures : [à confirmer : 10 ans, obligation comptable].
• Journaux techniques et de sécurité : [à confirmer : 12 mois maximum].
• Support et litiges : [à confirmer : 5 ans après clôture].
• Choix de consentement aux cookies : 6 mois.

À compléter / valider : Fixer les durées avec le juriste et l'expert-comptable, puis les aligner avec la tâche de purge de l'API (plan phase 0 §4.2).

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment. Depuis votre compte, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte. Pour toute demande : [À COMPLÉTER : contact du DPO / délégué à la protection des données]. Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle : [À COMPLÉTER : autorité de contrôle compétente].

Connexion sans mot de passe, sessions révocables, communications chiffrées, accès restreints, journal d'audit.

À compléter / valider : Décrire les mesures effectivement en place en production après le test d'intrusion.

À compléter / valider : Âge minimal d'utilisation du service, procédure d'information en cas de modification de la politique, date de dernière mise à jour.